POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES
 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association des Piégeurs Agréés de Paris et Petite Couronne (APAPPC)

Adresse de contact pour les questions relatives aux données personnelles : rgpd@apappc.fr

Délégué à la protection des données (DPO)
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.
 

2. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

• nom et prénom

• adresse email

• coordonnées de contact

• localisation approximative

• informations décrivant une situation ou un dégât déclaré

• toute information transmise volontairement par l’utilisateur via les formulaires

Aucune donnée sensible n’est volontairement collectée.
 

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

Formulaire de contact (Wix)

• répondre aux demandes d’information adressées à l’association.

Formulaire de déclaration de dégâts (123 Form Builder)

• traiter les demandes d’intervention,

• assurer le suivi des situations signalées,

• établir des statistiques internes (analyse des typologies de dégâts, zones concernées, récurrence).

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• l’intérêt légitime de l’association dans le cadre de ses missions d’intérêt général,

• le consentement explicite de l’utilisateur lors de la soumission des formulaires.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement :

• aux membres habilités de l’association, strictement dans le cadre de leurs missions,

• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des formulaires.

Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Partage avec des autorités ou partenaires : Oui, données anonymisées partagées avec l'Etat pour des besoins statistiques.
 

6. Sous-traitants et outils utilisés

Les données peuvent être traitées via les outils suivants :

• Wix (hébergement du site et formulaire de contact)

• 123 Form Builder (formulaire de déclaration de dégâts)

• Google Analytics (mesure d’audience)

Ces prestataires peuvent être amenés à traiter des données hors de l’Union européenne. Des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
 

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 1 an à compter de leur collecte, puis supprimées des systèmes internes de l’association, sauf obligation légale contraire.
 

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit de suppression

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande au travers du formulaire contact ci-dessous.

Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
 

9. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics afin de mesurer l’audience et améliorer le contenu proposé.

Des cookies peuvent être déposés à cette fin.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite.
 

10. Responsabilité

L’APAPPC ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise interprétation des informations publiées,

• de l’absence ou du délai d’intervention suite à une déclaration,

• de l’utilisation des informations du site par des tiers.
   

11. Modification de la politique

La présente page peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.